Conditions générales de vente - CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site MUZE IA, portant sur la création d’images générées par intelligence artificielle et leur impression sur toile, à destination de clients particuliers.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : MUZE IA
Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Responsable : Joaquim Deloffre
Adresse : 50 rue de l’Égalité, Appt 102, Étage 1, 82100 Montauban – France
E-mail : joaquim.deloffre@hotmail.fr
SIRET : 994 892 776 – RCS Montauban
3. Produits proposés
MUZE IA propose :
- La génération d’images via intelligence artificielle (Gemini),
- L’impression de ces images sur toile,
- Plusieurs formats et dimensions de toiles (ex. 20×20 cm, 40×40 cm, 50×50 cm, 160×160 cm, etc.).
Chaque produit est personnalisé à partir d’une image fournie ou validée par le client.
Les visuels présentés sur le site sont des aperçus. Le rendu final peut légèrement varier en fonction des paramètres d’impression (matière, couleurs, luminosité).
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner la toile souhaitée,
- Téléverser l’image à imprimer,
- Vérifier l’aperçu du produit,
- Ajouter le produit au panier,
- Valider la commande et procéder au paiement.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
MUZE IA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
MUZE IA ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Fabrication et délais
Les toiles sont fabriquées à la commande après validation du paiement.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif. MUZE IA ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (transporteur, force majeure, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Les toiles imprimées à partir d’images fournies par le client ne peuvent donc pas être retournées ni remboursées, sauf défaut avéré.
9. Responsabilité du client
Le client garantit :
- Être propriétaire des droits sur l’image fournie ou disposer de l’autorisation nécessaire,
- Que l’image ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, etc.),
- Que le contenu n’est ni illégal, ni diffamatoire, ni contraire à l’ordre public.
MUZE IA ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illégale des images par le client.
10. Défauts et réclamations
En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé à la réception, le client doit contacter MUZE IA dans un délai de 7 jours après réception, en fournissant des photos justificatives.
Après vérification, MUZE IA pourra proposer :
- un remplacement,
- ou un remboursement, selon le cas.
11. Propriété intellectuelle
Les outils, interfaces, designs et technologies de MUZE IA restent la propriété exclusive de MUZE IA.
Les images générées ou téléversées restent la propriété du client, sous réserve du respect des présentes CGV.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site MUZE IA.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.